De quoi s’agit-il?
La loi du n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel introduit pour les entreprises de plus de 50 salariés l’obligation de mesurer et de corriger les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes. Cette loi s’inscrit dans la lignée des dispositions adoptées précédemment, notamment la loi du 04/08/2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, et vient renforcer les obligations en matière d’égalité professionnelle. Désormais, avec la mise en place de l’index égalité professionnelle, les entreprises seront soumises à une obligation de résultat.
Cette loi impose 2 nouvelles obligations aux entreprises :
- l’obligation de mesure des écarts (art. L1142-8 du code du travail)
- l’obligation de correction des écarts (art. L 1142-10 du code du travail)
L’Index de l’égalité femmes / hommes est une nouvelle mesure permettant aux entreprises de calculer leur note, sur la base de 4 ou 5 indicateurs en fonction de leurs effectifs. Cette mesure s’accompagne d’une obligation de publier la note globale obtenue ainsi que le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte). BuyingPeers vous présente ainsi ci-dessous les résultats obtenus suite au calcul des différents indicateurs au titre de 2019.
Et ensuite, que se passe-t-il ?
Prochain épisode dans un an :
Suivez l’évolution de notre indicateur année après année.
Un plan d’action en vue d’améliorer le score obtenu a été élaboré par notre service des Ressources Humaines en collaboration avec les équipes managériales.
Nous vous présenterons les actions menées et les résultats associés.