Réforme de la facturation électronique RFE : la technique est prête, l’organisation l’est-elle vraiment ? - PeersGroup
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Réforme de la facturation électronique RFE : la technique est prête, l’organisation l’est-elle vraiment ?

Publié le 15 septembre 2026 dans PeersAdvisory

Ce mardi 1er septembre 2026 a marqué l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique (RFE) en France. L’attention s’est portée sur les formats, les plateformes agréées, le calendrier. Ce terrain a bien été balisé. Le vrai sujet commence maintenant : ce que la réforme change dans le fonctionnement quotidien des équipes.

La première étape est donc largement technique. La suivante est organisationnelle. Le vrai test de la réforme ne commence que maintenant.

Ces convictions s’appuient sur nos missions de facturation électronique menées depuis 2020.

1. La compétence RFE doit rester dans l’entreprise

Une réforme de cette ampleur ne peut pas rester entre les mains du prestataire qui a réalisé le projet, ni être cantonnée à la Direction des systèmes d’information ou à la Direction financière.

Nous voyons un enjeu simple : organiser le transfert de compétence et installer une cellule RFE pluridisciplinaire.

Cette cellule doit réunir trois expertises.

La DSI porte la cartographie des flux de données, de l’émission à la réception, jusqu’au e-reporting. Elle devient le référent technique du mapping entre les systèmes de l’entreprise et la plateforme agréée une fois le projet terminé. Garantir la priorisation des évolutions systèmes à mettre en œuvre selon la feuille de route coconstruite entre métiers & IT.

Le métier, avec la Finance et les opérationnels directement & indirectement concernés, appréhende la réforme au-delà de la conformité. Il définit le fonctionnement du RUN : qui fait quoi lorsqu’un flux est rejeté, lorsqu’une donnée est incorrecte ou lorsqu’une anomalie apparaît dans le processus de facturation ? Garantir la fluidité des transactions pour assurer une vision juste de l’événement économique jusqu’à sa traduction comptable et son paiement/ encaissement.

La fiscalité conserve un rôle central. Elle porte la bonne application des règles de TVA et la relation avec l’administration en cas de contrôle. Elle doit également préparer la montée en puissance du dispositif et son objectif de simplification des obligations déclaratives grâce au pré-remplissage progressif des déclarations de TVA dès 2028.

Cette organisation doit aussi permettre un apprentissage continu.

Les spécifications publiées par l’administration et les travaux AFNOR constituent une base de connaissance disponible.

Savoir les lire et retrouver la bonne règle de gestion, qu’elle relève du cadre européen EN 16931 ou des règles spécifiques françaises, devient une compétence opérationnelle. C’est particulièrement utile pour analyser les rejets et comprendre leur origine.

Toutes les obligations ne reposent d’ailleurs pas sur l’entreprise. Certaines relèvent des plateformes agréées. Cette compréhension des responsabilités de chacun nous permettra d’engager un dialogue exigeant avec les plateformes sur le respect de leurs engagements et de construire avec elles un partenariat solide dans le temps.

2. Soyons prêts, pas parfaits

Le « jour 1 » ne sera probablement pas sans friction.

Des rejets apparaîtront. Des écarts de mapping seront identifiés. Certaines plateformes et certains systèmes continueront à évoluer. C’est précisément pour cette raison que l’administration a prévu une phase de démarrage progressive et a annoncé une tolérance pour 2026.

L’enjeu n’est donc pas de maintenir un mode projet indéfiniment pour rechercher le zéro défaut.

L’enjeu est de mettre en place un RUN capable de réagir rapidement, de manière organisée et documentée.

Quelques indicateurs peuvent structurer ce pilotage dès le démarrage : Répartition EDI (Echange de données informatisées) & PDF (Portable Document Format) au démarrage, taux de rejet, motifs de rejet, délais de traitement d’une facture et d’un rejet, volume d’anomalies, écarts d’e-reporting ou encore temps nécessaire pour résoudre une anomalie.

Cette approche permet de transformer les incidents en connaissance et développer les collaborateurs.

Elle permet aussi d’identifier progressivement les améliorations à apporter aux processus et aux systèmes.

Il faut enfin intégrer une nouvelle dimension dans la relation avec les partenaires commerciaux.

Les flux transactionnels transmis dans le cadre de la réforme alimentent le dispositif de l’administration fiscale. La relation n’est donc plus uniquement bilatérale entre un fournisseur et son client. Elle s’inscrit dans un cadre où les données de transaction sont également transmises à l’administration.

Cela change la nature de la responsabilité sur la qualité de la donnée.

Une entreprise peut ainsi avoir intérêt à devenir un partenaire capable de partager les nouveaux mécanismes à ses fournisseurs et clients et les bonnes pratiques de traitement des flux. Et oui, une cellule RFE interne, mais pas seulement : elle doit aussi permettre le partage des bonnes pratiques au sein d’un même secteur d’activité, qui apprend collectivement des cas d’usage auxquels l’ensemble des acteurs est confronté.

3. La réforme va aussi faire évoluer les organisations

Les effets organisationnels ne seront pas tous visibles le 1er septembre.

Certains apparaîtront progressivement, à mesure que les entreprises disposeront d’une donnée structurée et d’une meilleure visibilité sur leurs transactions.

C’est notamment le cas des modèles de centres de services partagés.

La généralisation de la donnée structurée peut modifier le calcul coût / bénéfice de certaines organisations très largement basées sur le traitement transactionnel à distance. La question n’est pas de savoir si l’offshore disparaîtra. Rien ne permet de l’affirmer aujourd’hui.

La question est plutôt de savoir quelles activités doivent rester proches du métier lorsque la qualité de la donnée, le contrôle des transactions et la gestion des exceptions deviennent plus importants.

Prenons un exemple :

Un centre de services comptabilité fournisseurs traite aujourd’hui un volume important de factures et rejette certaines factures pour des motifs qui peuvent être contestés. Avec la structuration croissante de la donnée, les motifs de rejet, leur fréquence et leur impact sur les délais de paiement pourront être analysés plus finement.

Cela pose une question intéressante : comment les dispositifs de contrôle des délais de paiement et des pratiques de rejets évolueront-ils lorsque l’administration disposera d’une visibilité accrue sur les transactions ?

Il est encore trop tôt pour prédire les conséquences précises.

En revanche, il est déjà possible d’anticiper une exigence croissante sur la qualité et la traçabilité des processus.

Le recouvrement est également concerné.

Avec une facture structurée et des données disponibles plus tôt, le recouvrement peut progressivement évoluer d’une logique de relance après échéance vers une logique de gestion du cycle de vie de la facture.

Identifier un litige avant l’échéance permet de traiter sa cause plutôt que de constater l’impayé.

C’est là que la donnée devient un levier opérationnel.

Il faut néanmoins rester réaliste.

4. Et si la RFE devenait un déclencheur de la transformation Finance ?

Toutes les opportunités associées à la donnée structurée ne seront pas disponibles immédiatement. Certaines ne sont d’ailleurs pas directement liées à la réforme.

La RFE ne va pas, à elle seule, réduire mécaniquement les impayés ou automatiser le lettrage.

En revanche, elle contribue à créer un environnement plus structuré pour travailler ces sujets.

Une donnée transactionnelle plus fiable peut améliorer la visibilité sur les délais de paiement, le chiffre d’affaires, le besoin en fonds de roulement (BFR) ou les anomalies de facturation.

Le lettrage des encaissements constitue un autre exemple.

L’automatisation du rapprochement entre un paiement et une facture, avec ou sans intelligence artificielle, repose d’abord sur la qualité et la structuration des données. Des leviers existent déjà pour obtenir des taux de lettrage élevés et une meilleure qualité de traitement, les modules Invoice to Cash de certains éditeurs du marché.

La réforme peut renforcer cette dynamique, mais elle n’en est pas la cause directe.

Un point mérite une attention particulière pour les entreprises soumises à la TVA sur les encaissements. Lorsque le paiement devient une donnée réglementaire à transmettre, la capacité à rapprocher l’encaissement de la facture prend une importance supplémentaire. Le cycle de vie comptable doit pouvoir être suivi jusqu’à la clôture du poste non soldé.

La réforme crée donc moins une nouvelle solution qu’une nouvelle exigence de qualité sur la donnée.

C’est cette exigence qui peut ouvrir un champ de transformation plus large : automatisation du lettrage, pilotage transactionnel, réduction des litiges, amélioration du recouvrement et, à terme, meilleure maîtrise du BFR.

Trois questions à se poser maintenant

La question du 1er septembre n’est donc plus seulement : « sommes-nous conformes ? »

Trois questions méritent d’être posées dès maintenant :

  1. Qui, dans l’entreprise, possède réellement la compétence RFE une fois le projet terminé ?
  2. Sommes-nous organisés pour analyser, traiter et capitaliser sur les rejets et les anomalies du RUN ?

Comment transformer progressivement la donnée structurée en gains opérationnels mesurables ? La réforme ne s’arrête pas avec le démarrage des flux.

C’est maintenant que commence la phase d’apprentissage, de maîtrise et de transformation.

La technique permet de faire circuler la donnée. L’organisation permet d’en faire quelque chose. Les arbitrages se travaillent avec les équipes finance et IT

Auteur : Damien Hamonet, Responsable de la Practice Finance, PeersGroup

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